Une « harmonisation plurielle » contre la logique sectorielle

19 janvier 2006

Harmoniser les systèmes scolaires, pas moins, pas plus

En octobre 2004, les délégués du Parti Radical Démocratique Suisse ont adopté une résolution qui encourageait le groupe parlementaire à trouver le meilleur chemin afin d’harmoniser notre système scolaire. Moins de deux années plus tard, la population s’exprimera sur un projet concocté par les radicaux. Dans le souci de faciliter la mobilité des familles et d’améliorer la qualité de l’enseignement délivré dans nos écoles, les radicaux ont joué un rôle central dans cette grande réforme de notre constitution fédérale. Après moult séminaires, le PRDS jouera un rôle central afin de convaincre le peuple de la pertinence de ce projet. Pour gagner, les radicaux veilleront à préserver la solidarité confédérale. Dans un souci constant de respecter les compétences cantonales, le projet s’attache à définir un cadre juridique souple qui privilégie le pluralisme face aux velléités excessives d’uniformisation.

Le 21 mai prochain, le peuple se prononcera sur une révision de la constitution fédérale qui permettra d’harmoniser nos systèmes scolaires. Quotidiennement, les frontières trop hermétiques des législations cantonales pénalisent nos enfants, nos professeurs, notre économie (…) et finalement notre avenir. Pendant la campagne, si les portes voix sont à la hauteur de cet enjeu, une saine dynamique de réforme s’enclenchera. Les revendications concrètes s’exprimeront avec vigueur sur des thématiques aussi diverses que passionnantes. Le parcours de la réforme sera donc parsemé d’embûches.

Tout d’abord, l’agenda des votations cantonales s’immiscera dans campagne fédérale. Le 26 février, Schaffouse votera sur l’introduction en primaire de l’enseignement d’une langue étrangère. Le 21 mai, les Turgoviens se prononceront sur le même sujet. Ces votations précèderont celles qui se dérouleront cet automne à Zürich, puis à Nidwald. Ces deux cantons devront en effet arbitrer entre l’anglais ou le français à l’école primaire.

De même, sous couvert d’une urgence faussement attestée par les études comparatives (ex : PISA) ou derrière le vernis consumériste de la toute puissance économique, certains n’hésiteront pas à troubler le citoyen-électeur en plaçant les cantons dans une logique de concurrence imaginaire. Sans craindre de dévoyer la question posée, quelques « faiseurs d’opinion » n’hésiteront pas à polémiquer sur les méthodes d’évaluation (note versus appréciation), sur la qualité du corps professoral, voire même sur l’enseignement de la Religion. Naturellement, ces débats hautement identitaires risquent de pervertir le débat sur l’harmonisation scolaire.

Tout au long de cette campagne, il faudra donc savoir donner du temps au temps. Sans cesse nous devrons nous souvenir des pensées de Pierre Delmas (le maître des horlogers) et comprendre que la lenteur du mouvement institutionnel est la seule garante d’une cohésion à long terme.

C’est dans cet esprit que les chambres fédérales ont travaillé. Face aux revendications très précises ci-avant décrites qui animent les débats cantonaux, ce projet de révision n’a pas pour ambition de régler rapidement sur le plan fédéral les politiques sectorielles (telles que les horaires continues, l’âge de la scolarisation des enfants, les structures d’accueil péri-scolaires, l’évaluation des élèves, l’enseignement des langues…). En revanche, il s’attache à fixer des objectifs d’harmonisation réalistes et formulés en termes généraux. Ainsi, l’âge d’entrée à l’école, la durée et les objectifs des niveaux d’enseignement et la reconnaissance des diplômes seront harmonisés dans tout le pays.

A l’issue d’un large débat, les cantons et la Confédération se sont accordés sur la ligne de conduite qu’ils entendent poursuivre à cette fin: Si les ententes inter-cantonales n’accouchent pas de décisions concrètes, la Confédération pourra intervenir. L’esprit de 1848 renaîtra donc sous le vocable moderne, et malheureusement technocratique, de la subsidiarité.

Afin de convaincre la majorité des cantons, le législateur a donc pris à juste titre le soin d’écarter les logiques politiques trop sectorielles. Sans poursuivre d’excessifs desseins idéologiques, les autorités formulent le pari d’enclencher un grand mouvement de réformes en faveur de la mobilité des familles. Ce mouvement d’harmonisation se veut pluriel. Il ambitionne d’impliquer les cantons dans cette dynamique. Sous la menace d’une immixtion éventuelle de la Confédération dans leurs sphères de compétence, les cantons seront obligés d’élargir leurs horizons et d’écarter les logiques exclusivement cantonales. Ils pourront néanmoins le faire à leurs rythmes et selon leurs spécificités politico-culturelles respectives. A la différence des débats cantonaux régulièrement arbitrés par le peuple, nous ne mènerons donc pas de discussion sur le fonctionnement de nos écoles. Nous ne prendrons pas le risque d’enterrer l’objectif d’harmonisation au profit de débats hautement identitaires. Soucieux d’éviter le « désordre confédéral » qui dominait les campagnes de votation sur le « paquet fiscal » et sur le contre-projet avanti, le législateur a préparé un article qui fait le pari procédural de l’efficacité. Trop longtemps otage d’une approche étriquée du fédéralisme, nos écoles ne peuvent plus s’offrir le luxe d’un débat qui déboucherait sur un échec. La mobilité des familles s’accroît et la coexistence de plusieurs systèmes scolaires pose donc de grands problèmes pour les familles qui changent de canton. Les enfants sont les premières victimes de ce système aberrant.

Dans un contexte de blocage politique, ce pacte entre la Confédération et les cantons est donc salutaire. Face aux cassandres médiatiques des solutions toutes faites, confrontés aux irrespectueux du temps institutionnel, le Parlement a bien fait de préciser qui fait quoi. Au niveau de la constitution fédérale, les logiques sectorielles qui voudraient réanimer la guerre des langues ou régler en détails la vie de nos écoles, pourraient condamner une « harmonisation plurielle » négociée avec minutie par les cantons et la Confédération.