Le « rendez-vous citoyen » : Une proposition pour accélérer les réformes

7 juillet 2005

Vers une élection simultanée des représentants cantonaux et fédéraux ?

Pendant l’été, la « Berne Fédérale » s’endort. Les sphères politico-médiatiques ne sont plus alimentées. Une occasion de se prêter au jeu des réflexions décalées : L’idée d’une élection simultanée des représentants fédéraux et cantonaux offrirait les conditions d’une nouvelle dynamique politique.

La Suisse a fait le pari libéral des contre-pouvoirs. En permanence, les clivages s’affrontent. En ordre dispersé, de manière baroque, centralisateurs et fédéralistes, droite et gauche, conservateurs et libéraux se heurtent à tous les échelons. Le modèle politique suisse offre donc de multiples plate-formes d’expression. Si multiples que le citoyen s’y perd… En accordant tous les quatre ans un mandat clair à tous ses représentants, le citoyen verrait ses intérêts mieux défendus. Les obstacles institutionnels ne serviraient plus de prétexte à l’immobilisme.

L’institution, un alibi pour l’immobilisme ?

Les cantons défendent toujours plus leurs acquis et ne s’inscrivent plus dans une action confédérale dynamique. Face à l’héritage historique de la participation, ils privilégient dorénavant le réflexe de la main tendue. Auparavant attachés au mouvement confédéral qui privilégiait les initiatives locales (processus de décision du bas vers le haut), les cantons sont dorénavant en position d’attente vis-à vis de la Confédération. A petit feu, ils affaiblissent une vision confédérale et privilégient l’approche fédérale. Leur passivité grippe l’exception institutionnelle helvète. En faisant de la Confédération l’unique responsable, ils la renforcent et accélèrent le processus centralisateur né de 1848.

Face à tel mouvement, les tentatives de collaboration inter-cantonale s’amplifient. Elles prennent parfois des allures techniques et se réfugient derrière un vocable austère qui porte tantôt le nom de péréquation, tantôt le patronyme d’Harmos ou de Pecaro. L’harmonisation devient le maître mot. Prisonnière de procédures complexes, elle n’est pas toujours lisible.

Fidèle à sa tradition historique, la Suisse multiplie les accords de collaboration entre cantons, quitte à privilégier l’opacité au profit des souverainetés locales. Sans choc institutionnel, lentement mais sûrement et malgré un taux de croissance anémique, la Suisse se repose sur des structures obsolètes. Elle s’efforce de les faire vivre au gré des votations, rendez-vous souvent indispensables afin de consolider les sentiments d’appartenance locaux.

Relancer la dynamique politique ?

Que faire ? S’inscrire dans cette dynamique historique qui arrache parfois aux cantons un « zest » de souveraineté en échange d’autres compétences ? Contraindre les mains tendues à s’organiser entre elles afin de répartir les pénuries ? Nourrir l’illusion de la concurrence tout en poursuivant avec pragmatisme les efforts d’harmonisation ?

Sans toucher aux structures, sans entrer dans de sempiternelles luttes de pouvoir entre les cantons et la Confédération, il existe une réponse qui privilégierait la dynamique politique. Supposons que le citoyen ait la possibilité d’élire tous les quatre ans et au même moment ses représentants politiques aux niveaux fédéral et cantonal. Imaginons que la constitution fédérale serait révisée dans ce sens. Quelles seraient les conséquences à moyen terme ?

Dans un contexte de nationalisation du débat politique, les représentants politiques s’efforceraient d’accorder leurs paroles à leurs actes. Contraints de coordonner les messages délivrés lors des campagnes d’élections, les candidats issus des même partis devraient plus étroitement collaborer et le mandat délivré par le citoyen-électeur gagnerait en lisibilité. Un conseiller d’Etat socialiste en charge de l’éducation éprouverait davantage de difficultés à se réfugier derrière la souveraineté cantonale afin de freiner les besoins d’harmonisation. De même, des conseillers d’Etats qui doivent leur élection aux promesses de baisses d’impôts agiteraient plus difficilement l’arme du référendum cantonal contre des paquets fiscaux...

Au niveau fédéral, les parlementaires seraient plus sensibles aux problèmes spécifiquement cantonaux et ne déposeraient pas à tous bouts de champs des propositions irréalistes. Sous la coupole, les joutes politiques trop souvent décriées pour leur approximation gagneraient en qualité.

Sans entrer dans un débat structurel condamné par avance, cette solution permettrait d’accélérer les besoins d’harmonisation qui se heurtent trop souvent aux obstacles institutionnels. Ce « rendez-vous citoyen » accélérerait le processus d’adaptation de nos institutions aux évolutions d’un monde à grande vitesse.