L'importance de la surveillance

Un Parlement a pour mission de porter la parole du peuple, de la traduire en loi et d’en contrôler la bonne application. La mission de surveillance est aujourd’hui interpellée. Le respect des lois est en effet une exigence démocratique toujours plus pressante. La lutte politique contre les abus de toute nature illustre quotidiennement cette volonté populaire. Dans toutes les démocraties occidentales, les autorités ont pris acte de ce mouvement. Les politiques publiques sont ainsi analysées et passées au crible du contrôle politique.

En Suisse, au niveau fédéral, cette mission incombe à plusieurs autorités. Parmi celles-ci, la commission de gestion du Parlement est investie de pouvoirs importants. Ces dernières années, elle en a fait usage à plusieurs reprises. Ce fut le cas notamment du fax égyptien, des dessous de la privatisation avortée de Swisscom, des transactions immobilières de la Suva, de l’affaire Rau, de la réforme de l’administration fédérale, de la vente de chars à l’Irak ou au Pakistan, de l’affaire Borer, des mandats attribués par l’Office fédéral de la santé publique à une agence de communication en vue de préparer une campagne de votation contre une initiative populaire relative au remboursement des prestations médicales alternatives, ou bien encore, plus récemment, de l’affaire Roscharer-Blocher.Ce travail accompli est salutaire. Malheureusement, de stériles frictions orchestrées par presse interposée salissent cet effort. La commission de gestion est d’ailleurs consciente de ce problème. En avril 2005, en marge de l’affaire Borer, elle publiait un rapport dans lequel elle précisait que les autorités doivent marquer, dans leur politique d’information, le rythme propre à l’action Gouvernementale et ne pas céder au tumulte médiatique. Ses récentes déconvenues démontrent que le chemin à parcourir est encore parsemé d’embûches (cqfd)… La surveillance parlementaire est pourtant la tâche la plus moderne des démocraties occidentales. Elle permet d’éclairer le débat et de construire des solutions plus efficaces. Bien menée, la surveillance répond à un souci de précaution et de transparence croissant au sein de la population. Si son travail est hasardeux, elle risque en revanche d’amplifier le sentiment de défiance du peuple vis-à-vis de leurs élus. C’est dire l’importance de cette mission de surveillance !