Le Conseil Fédéral na pas les moyens de ses ambitions
12 janvier 2005
De la nécessité de repenser le partage du pouvoir entre le Parlement et le Gouvernement
Les institutions suisses fonctionnent bien. Lentement mais sûrement, elles démontrent leur efficacité. Les résultats des votations de 2005 sont d’ailleurs élogieux. Les confédérés se sont prononcés sur cinq objets importants. Dans l’urne, des décisions cruciales ont été adoptées pour l’avenir. Peu de pays au monde peuvent se vanter d’un tel bilan. A son rythme, la Suisse entreprend donc d’importantes réformes et démontre son dynamisme politique. Néanmoins, quand un problème politique n’a pas été anticipé, nos institutions paraissent vacillantes. La gestion du dossier swisscom démontre les limites du pouvoir réel du gouvernement suisse. Dans des situations d’urgence ou de crise, lorsque les circonstances exigent une réponse politique claire et rapide, l’exécutif se meut avec difficultés. A de tels moments, le Conseil Fédéral est prisonnier de sa fonction directoriale. Dans la tourmente, il peine à gouverner. Héritier d’une tradition libérale qui privilégie les contre pouvoirs afin de protéger le citoyen de l’arbitraire, le gouvernement est peu outillé afin d’agir rapidement.
Dans certaines circonstances, il pourrait donc être judicieux de renforcer son pouvoir. Toutefois, comme le rappelait à juste titre le doyen Georges Vedel, « il n’y a pas de pouvoir sans responsabilité ». Il faudrait donc imaginer les mécanismes institutionnels qui permettraient au gouvernement de renforcer sa capacité d’action. Certains plaident pour une élection directe du Conseil Fédéral par le peuple. A priori tentante, cette option ne paraît cependant pas mûre. Personne n’a en effet trouvé la formule magique qui permettrait de tenir compte des équilibres culturels (surtout linguistiques), sociaux et économiques qui font la richesse de la Suisse. D’autres solutions ont pour ambition de vivifier la démocratie représentative. Elles s’intéressent en premier lieu aux rapports entre le Parlement et le Gouvernement. Elles encensent notamment la procédure d’impeachment, le vote de la confiance du législatif envers l’exécutif.
Le Conseil Fédéral développe une communication de plus en plus offensive. Autrefois discrets, les membres du collège se multiplient dans les media et nourrissent l’illusion d’être les principaux détenteurs de solutions, les incontournables leviers du pouvoir. S’ils poursuivent cette stratégie de communication, ils devront nécessairement repenser leurs responsabilités politiques et imaginer les mécanismes qui permettraient de les dessaisir ou de les renforcer. A défaut, le peuple pourrait perdre confiance envers un gouvernement qui peinerait à accorder ses paroles à ses actes.