Diagnostic préimplantatoire : Les clefs du débat

9 juin 2005

Traditionnellement conservateur sur le terrain de la bioéthique, le Parlement peut corriger le tir

Le 16 juin prochain, le Parlement se prononcera sur une initiative parlementaire déposée par Felix Gutzwiller qui tend à réglementer la pratique du diagnostic préimplantatoire (DPI). A la veille de cette discussion, une brève synthèse s’impose.

Le vocable paraît technocratique mais le sujet est hautement politique. Quoi de plus sensible en effet qu’un débat portant sur la vie ? Dans des discussions politiques trop souvent dominées par des conflits d’intérêts matérialistes, les radicaux auront de nouveau l’occasion d’animer un débat éthique de la plus haute importance.

Définition

Le diagnostic préimplantatoire (DPI) consiste à prélever une cellule sur un embryon développé par fécondation in vitro afin d’en analyser ses caractéristiques génétiques avant son transfert dans l’utérus. Cette technique d’analyse est particulièrement intéressante d’un point de vue préventif. Dans le cadre d’une procédure de procréation médicalement assistée, elle permet en effet d’éviter l’implantation d’un embryon atteint d’anomalies génétiques pouvant se développer en maladies incurables. Elle a gagné ses lettres de noblesse suite à l’histoire du petit Valentin, enfant né en France en mars 2001 grâce au DPI. Avant d’avoir recours à cette procédure, sa mère avait eu trois enfants morts nés, tous porteurs d’une maladie génétique grave et rare. Le petit Valentin n’aurait donc peut-être jamais vu le jour sans cette technique d’analyse. En Europe, l’Allemagne, l’Autriche, l’Irlande et la Suisse interdisent une telle pratique. En revanche, le DPI est autorisé par la loi mais son usage est strictement encadré au Danemark, en Espagne, en France, en Norvège et en Suède. Dans les autres pays européens, il est autorisé en l’absence de dispositions législatives spécifiques.

Actualité

La question du diagnostic préimplantatoire n’est pas nouvelle dans le débat politique suisse. Elle s’est déjà posé devant les chambres fédérales lors de la discussion concernant la loi sur la procréation médicalement assistée (LPMA) en 1997/1998. A l’époque, les chambres fédérales n’étaient toutefois pas familiarisées avec cette problématique et la crainte de l’eugénisme dominait le débat politique. D’autre part, l’objectif de la LPMA était guidé par l’intention de construire un contreprojet restrictif face à la pression d’une initiative populaire fondamentaliste.

Par le biais d’une motion de la commission de la science du conseil national revendiquée par les partis radical et libéral, l’objet est revenu devant le Parlement Fédéral en mars 2002. A une courte majorité (8 voix d’écart), le DPI a une fois de plus été rejeté. La récente votation concernant la solution des délais relance incontestablement l’actualité politique sur ce sujet. Il est en effet désormais légalement possible d’interrompre une grossesse suite à un diagnostic prénatal. En revanche, la loi ne permet pas le diagnostic préimplantatoire, alors que celui-ci permettrait l'implantation d'un embryon sain et donc le développement d'une grossesse heureuse ! Actuellement, la loi accorde donc un degrés de protection plus faible à un fœtus développé qu’à un embryon naissant… Par le biais d’une initiative parlementaire (IP Gutzwiller 04.423 -.Diagnostic préimplantatoire. Autorisation), la question revient donc opportunément devant les chambres.